Lois, décrets et circulaires

[17-03-2004] Le décret sur l'accueil temporaire

 
Décret n°2004-231 du 7 mars 2004
 

Le décret n°2004-231 du 17 mars 2004 pose les bases de l'accueil temporaire dans les établissements pour personnes handicapées. 

Il a permis la création de la maison de Pierre comme une maison d'accueil temporaire ouvertes aux enfants, adolescents et adultes handicapés.

 
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