Lois, décrets et circulaires

[12-05-2005] Circulaire sur l'accueil temporaire

 
Circulaire DGAS du 12 mai 2005
 

Cette circulaire précise les articles du décret du 17 mars 2004. Elle pourra vous être utile pour formuler votre demande d'accueil temporaire à la maison de Pierre ou dans une autre structure d'accueil temporaire.

 
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